CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE · FORMATION
Ces conditions générales de vente s'appliquent aux formations à l'intelligence artificielle de Rel-IA Formation pour les entreprises, organisations et professionnels en Algérie, en intra-entreprise, en inter-entreprises à distance ou sur site, en français ou en arabe. Version en vigueur au 20 novembre 2026.
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les formations dispensées par Yuki Solutions, SARL de droit français au capital de 1 000 €, 15 rue Saint-Exupéry, 92700 Colombes, France (SIRET 988 701 447 00027), sous la marque Rel-IA Formation (ci-après « Rel-IA »), au profit de toute organisation ou personne qui les commande (ci-après « le Client »). Le « Participant » est la personne qui suit la formation.
Yuki Solutions est un organisme certifié Qualiopi en France. Les formations proposées en Algérie ne bénéficient d’aucun agrément de l’État algérien et ne sont pas présentées comme telles.
Les formats proposés, décrits sur la page formats et modalités, sont :
Le devis accepté prévaut sur les présentes CGV, qui prévalent sur les conditions d’achat du Client sauf accord écrit contraire.
Toutes nos formations sont proposées sur devis. Le devis précise le programme, la durée, le format, la langue, le lieu ou le mode de connexion, le nombre de participants, le prix, la devise et l’échéancier.
L’inscription est ferme lorsque Rel-IA reçoit le devis signé (signature manuscrite, électronique ou mention « bon pour accord ») et, si le devis le prévoit, l’acompte. Pour les sessions inter-entreprises, les places sont attribuées dans l’ordre de réception des inscriptions complètes.
Avant la session, Rel-IA transmet au Client ou au Participant le programme, les horaires, le lieu ou le lien de connexion et les éventuels prérequis. Un questionnaire préalable permet d’ajuster le contenu au niveau du groupe.
Tout besoin d’adaptation (situation de handicap, contrainte particulière) peut être signalé à hello@rel-ia.com pour étudier les aménagements possibles.
Les prix sont fixés dans le devis. La facturation est établie en dinars algériens (DZD) ou en euros, selon la structure du Client ; la devise, l’entité de facturation et les taxes applicables sont indiquées dans le devis.
Le prix comprend l’animation, les supports remis aux Participants et l’attestation de fin de formation. Pour une session sur site, les frais de déplacement et d’hébergement du formateur sont précisés au devis. Les frais de déplacement et de repas des Participants restent à la charge du Client.
Sauf mention contraire du devis, un acompte est demandé à la commande et le solde est facturé à l’issue de la formation. Les modalités et délais de règlement figurent sur le devis et la facture ; la répartition des frais bancaires et de change éventuels y est précisée.
En cas de retard de paiement, Rel-IA peut, après une relance écrite restée sans effet pendant 15 jours, suspendre les sessions à venir pour le Client concerné.
Les Participants s’engagent à suivre la formation avec assiduité. La présence est relevée par émargement ou, à distance, par un relevé de connexion équivalent.
À distance, le Client veille à ce que chaque Participant dispose d’un ordinateur, d’une connexion internet stable et des accès indiqués avant la session. Sur site, il met à disposition une salle équipée (écran ou vidéoprojecteur, connexion internet).
Les exercices utilisent des jeux de données d’exemple fournis par Rel-IA. Les Participants ne saisissent pas de données personnelles ou confidentielles réelles dans les outils d’IA, sauf dans un environnement validé par le Client. Certains outils étudiés peuvent nécessiter un compte : leur accès depuis l’Algérie et leurs conditions sont vérifiés avec le Client avant la session.
Les acquis sont évalués au moyen de quiz et de cas pratiques. À l’issue de la session, chaque Participant ayant suivi la formation reçoit une attestation de fin de formation Rel-IA, nominative, qui mentionne l’intitulé, la durée et les dates de la formation.
Cette attestation atteste de la participation et des objectifs travaillés. Elle ne constitue ni un diplôme ni un titre reconnu par l’État algérien.
Toute annulation ou demande de report est adressée par écrit à hello@rel-ia.com ; la date de réception fait foi. Sauf conditions différentes prévues au devis, les frais suivants s’appliquent, en jours ouvrés avant le premier jour de formation :
| Réception de la demande d’annulation | Frais |
|---|---|
| 10 jours ouvrés ou plus avant la session | Aucun |
| Entre 9 et 3 jours ouvrés avant la session | 50 % du prix |
| Moins de 3 jours ouvrés avant, ou absence le jour de la session | 100 % du prix |
Report. Plutôt qu’annuler, le Client peut demander un report, une fois par inscription, à une date fixée d’un commun accord. Un second report est traité comme une annulation.
Remplacement. Un Participant peut être remplacé par un autre collaborateur, sans frais, si Rel-IA en est informée avant le début de la session.
Abandon. Toute formation commencée est due en totalité, sauf cas de force majeure justifié.
Rel-IA peut reporter ou annuler une session en cas d’empêchement du formateur, de nombre insuffisant de participants pour une session inter-entreprises ou de force majeure. Le Client est prévenu au plus tôt et une nouvelle date lui est proposée. S’il la refuse, les sommes versées pour cette session lui sont intégralement remboursées, sans autre indemnité.
Programmes, supports, exercices, modèles et documents remis restent la propriété de Yuki Solutions ou de ses partenaires. Ils sont destinés à l’usage interne du Client et des Participants. Toute diffusion, revente ou réutilisation pour former des tiers est interdite sans accord écrit. L’enregistrement audio ou vidéo des sessions nécessite l’accord préalable de Rel-IA.
Les modèles remis pour être complétés (par exemple une charte d’usage de l’IA) peuvent être adaptés et utilisés librement en interne par le Client.
Rel-IA et le Client gardent confidentielles les informations échangées pour préparer et animer la formation, en particulier celles qui concernent l’organisation, les outils et les données du Client. Les exemples tirés d’une session ne sont jamais réutilisés sans être rendus anonymes.
Rel-IA traite les données du Client et des Participants pour organiser la formation, évaluer les acquis, établir les attestations et facturer, conformément à la loi n° 18-07 du 10 juin 2018 modifiée par la loi n° 25-11 et au RGPD. Ces données sont hébergées et traitées hors d’Algérie ; les transferts, durées de conservation et droits sont décrits dans la politique de confidentialité.
Le Client qui inscrit ses collaborateurs s’engage à les informer de ce traitement.
Rel-IA est tenue à une obligation de moyens. Elle n’est pas responsable de l’usage que le Client et les Participants font des connaissances acquises, ni des décisions prises sur la base des contenus de formation.
Hors faute lourde ou intentionnelle, la responsabilité de Rel-IA est limitée au montant payé par le Client pour la formation concernée. Les dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, de données) sont exclus.
Aucune partie n’est responsable d’un manquement dû à un événement imprévisible, irrésistible et extérieur. La partie empêchée prévient l’autre sans délai et la session est reportée à une date convenue ensemble.
Le droit applicable et la juridiction compétente sont ceux précisés dans le devis ou la proposition signée, selon la structure du Client et l’entité de facturation.
En cas de désaccord, les parties recherchent d’abord une solution amiable par écrit, pendant au moins 30 jours, avant toute action. Les dispositions impératives applicables au Client restent réservées.
Yuki Solutions — Rel-IA Formation · hello@rel-ia.com · page contact. Voir aussi les mentions légales et la liste de nos formations.